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Résultats - Les rencontres du 21 au 27 août 2017

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Résultats - Les rencontres du 14 au 20 août 2017

Défaut de FMI (ou de licences) et certificat médical...

Il n'aura pas fallu attendre longtemps : la voilà la jurisprudence !

Essayons de faire un résumé le plus fidèle possible, mais concis : le TAC se rend à Labarthe pour le premier tour de Coupe, mais n'a pas ses codes FMI.

Du coup, le club demande établissement d'une feuille papier et a, en sa possession :

  • les pièces d'identité
  • les bordereaux de licences 2017/2018 avec mention "NON" au questionnaire de santé.

L'arbitre leur répond qu'ils doivent donc :

  • justifier d'une qualification antérieure (sinon le bordereau n'aurait aucune valeur),
  • ou présenter un certificat médical.

et ce, afin de se couvrir de l'obligation de s'assurer qu'un participant à une rencontre :

  1. justifie de son identité
  2. justifie de son aptitude à la pratique du football.

De ce fait, le TAC ne présentant pas les certificats, la rencontre ne se déroule pas.

La Commission des Litiges et Contentieux du District 31 a statué, et nul doute que cela servira de référence :

" Vu les dispositions de l’Article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F. :

« … à défaut de licence imprimée part lui-même, le club peut également présenter, comme auparavant :

- une pièce d’identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant considéré comme une pièce d’identité non-officielle,

- la demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée dans les conditions de l’article 70 ou un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, étant précisé que si est présentée une pièce d’identité non-officielle, l’Arbitre ne devra la retenir, comme précédemment, que si le club adverse dépose des réserves. (...) »

La commission a donc considéré que les joueurs pouvaient participer, "la partie relative au contrôle médical était dûment complétée (à savoir une réponse NON sur l’attestation médicale)".

La commission a donc décider de donner MATCH A JOUER. Cette rencontre devrait se jouer ce week end (EDIT : samedi, 20h, officiel) et la rencontre du deuxième tour entre le vainqueur et Cintegabelle se jouera mercredi 30 août...

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